Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») régissent la vente des prestations figurant sur le site internet https://fr.japanspecialist.com/, et les applications mobiles associées, proposées par la société Kuoni GTS France (« l'Agence de Voyage »), société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 22 rue Dieumegard, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculé au R.C.S de Bobigny sous le numéro 509 587 812, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM013100142. Tél : + 33 1 55 99 98 71. E-mail : fr@japanspecialist.com.

1. Acceptation des conditions de vente – commande – contrat de voyage

1.1 Ces Conditions Générales s'appliquent à toute commande de voyage (la « Commande ») effectuée par un non-professionnel et professionnel du voyage (le « Voyageur ») ou par un représentant du Voyageur (le « Client ») auprès de l'Agence de Voyage.
1.2 Par Commande, on entend toute demande de réservation soumise par le Client dont la disponibilité est confirmée par l'Agence de Voyage sur un bon de commande (« Bon de Commande »).
Le Bon de Commande contient les détails des services de voyage commandés par le Voyageur dans la brochure programme ou sur le site internet de l'Agence de Voyage, notamment :
(i) la description des services de voyage,
(ii) le nom, le siège social, le numéro de téléphone et le numéro d'enregistrement de l'Agence de Voyage,
(iii) le nom complet et l'adresse du Voyageur tels qu'indiqués le cas échéant dans son passeport ou carte d'identité,
(iv) le nom complet et l'adresse du Client, le cas échéant,
(v) le lieu et la date de début et de fin du voyage,
(vi) le moyen de transport et la destination,
(vii) les services commandés,
(viii) l'identification des prestataires de services,
(ix) le prix (le « Prix ») exprimé en euros,
(x) les taxes, droits, frais et autres charges obligatoires non inclus dans le Prix (« Coûts Supplémentaires ») exprimés en euros,
(xi) le montant total à payer (Prix + Coûts Supplémentaires) (ci-après : « Prix Total »),
(xii) le délai et le mode de paiement,
(xiii) la déclaration du Voyageur attestant qu'il a pris connaissance et accepté les Conditions Générales et les conditions de voyage applicables.
1.3 Par contrat de voyage (« Contrat de Voyage »), on entend les présentes Conditions Générales, les conditions et informations de voyage (voyage à forfait ou à prestation sèche) publiées sur le site internet de l'Agence de Voyage et/ou dans la brochure programme et/ou les documents de voyage, ainsi que le formulaire de voyage, et définissent les droits et obligations du Voyageur et de l'Agence de Voyage.
Le Contrat de Voyage pris sur le site internet est un contrat à distance (« Contrat à Distance »).
1.4 Le Contrat de Voyage est valablement conclu aux conditions cumulatives suivantes :
(i) le Voyageur a signé le Bon de Commande de l'Agence de Voyage,
(ii) le Voyageur a payé l'acompte correspondant aux frais de participation conformément à la clause 4.3,
(iii) il entre en vigueur à la date à laquelle les deux conditions précédentes (i) et (ii) ont été acceptées et confirmées par écrit par l'Agence de Voyage.
1.5 Les dérogations aux présentes Conditions Générales seront valables uniquement si elles ont été expressément convenues par écrit par les parties.
En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et les conditions particulières reflétées dans un Bon de Commande, ces dernières prévaudront.
1.6 En cas de conflit entre les stipulations du Contrat de Voyage et les conditions particulières reflétées dans un Bon de Commande, ces dernières prévaudront.

2. Obligations du client

2.1 Le Voyageur peut agir par l'intermédiaire d'un Client pour conclure ou modifier un Contrat de Voyage.
2.2 Le Client déclare agir au nom du/des Voyageur(s) sur la base d'une procuration écrite valable ou d'un droit légal de représentation.
2.3 Les engagements et les déclarations du Client lient le Voyageur. Le Client déclare et garantit que le Voyageur respectera l'ensemble des engagements souscrits, le Client se portant fort de leur bonne exécution.
2.4 Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la Commande en ligne. Il s'engage à transmettre sans délai au Voyageur l'intégralité du Contrat et tous les documents de voyage.
2.5 L'Agence de Voyage n'est pas tenue de fournir directement au Voyageur des informations ou documents déjà communiqués au Client.
2.6 Si le Client agit sans pouvoir ou au-delà du pouvoir donné par le Voyageur, il engage sa responsabilité pour les dommages causés à l'Agence de Voyage.
2.7 Toute action ultérieure du Voyageur tendant à une modification et/ou à une résiliation du Contrat ne fait pas obstacle aux engagements pris par le Client.
2.8 Si le Voyageur formule une réclamation liée au droit de représentation ou à la transmission d'informations, le Client indemnisera l'Agence de Voyage pour toute conséquence préjudiciable liée à une réclamation du Voyageur portant sur la représentation du Client et notamment de son devoir d'information envers le Voyageur.

3. Informations avant le départ

3.1 L'Agence de Voyage informera le Voyageur et/ou le Client par écrit, au plus tard sept jours avant le départ ou au moment de la conclusion du Contrat de Voyage si le délai l'impose.
3.2 Les éléments suivants :
(i) coordonnées du représentant local à destination,
(ii) en cas de voyage d'un mineur, possibilité de contact direct,
(iii) informations relatives aux assurances si non publiées dans la brochure,
(iv) horaires et lieux des escales intermédiaires et détails des places occupées.

4. Prix – paiement

4.1 Tous les Prix sont affichés en euros. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
4.2 Le Prix ne comprend pas les frais et taxes complémentaires tels que, sans que cette liste soit limitative : assurances, taxes locales, taxes d'aéroport, frais d'émission, frais portuaires, surtaxes diverses, etc.
4.3 À la conclusion du Contrat de Voyage, le Voyageur verse un acompte de 30 % du Prix, sauf stipulation contraire et/ou obligations imposées par un intermédiaire aérien et/ou tarification liée à l'obtention d'un billet d'avion.
4.4 En cas de non-exécution ou résiliation du Contrat de Voyage par l'Agence, l'acompte versé sera remboursé sous 5 jours ouvrables.
4.5 Le Prix Total doit être payé au plus tard 30 jours avant le départ.
4.6 En cas de réservation à moins de 30 jours, le Prix Total est payable immédiatement.
4.7 Les documents de voyage ne sont remis qu'après paiement intégral.

5. Cession de la prestation

5.1 Conformément aux dispositions de l'article L 211-11 du Code du tourisme, le Voyageur peut céder l'intégralité de son Contrat à un tiers (hors contrat d'assurance), à condition d'en informer l'Agence de Voyage au plus tard 15 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le nom et adresse du Voyageur cessionnaire et du participant au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). Il est expressément entendu qu'une cession partielle du contrat n'est pas autorisée.
5.2 Dans le cadre de la cession du Contrat, le cessionnaire et le cédant sont solidairement responsables du paiement du Prix ou du Prix Total ainsi que tous coûts directs liés à la cession susmentionnée.
5.3 Exception relative au transport aérien : s'agissant du transport aérien, les conditions de changement de nom sont exclusivement régies par les règles de la compagnie aérienne concernée :
(i) Lorsque les règles de la compagnie aérienne n'autorisent pas le changement de nom, celui-ci ne pourra pas être effectué.
(ii) Lorsque le changement est autorisé, les frais applicables sont déterminés par la compagnie aérienne et restent à la charge du Voyageur.
(iii) Les mêmes principes s'appliquent aux services supplémentaires inclus dans le forfait lorsque les conditions de l'opérateur concerné sont plus restrictives.
5.4 Le Voyageur reconnaît qu'en matière de transport aérien, toute demande de changement de nom postérieure à la réservation et/ou à l'émission du billet est soumise aux conditions tarifaires et réglementaires de la compagnie aérienne concernée, et qu'elle peut entraîner des frais.
Les règles et coûts applicables sont consultables sur le site internet de la compagnie aérienne concernée et peuvent également être communiqués par l'Agence de Voyage sur demande écrite expresse.

6. Modifications du contrat de voyage

6.1 Le Contrat de Voyage ne peut être modifié que par écrit et accepté par les parties.
6.2 Aucune modification ne pourra être faite pour un Contrat à Distance.
6.3 Modifications à la demande du Voyageur :
Si le Voyageur demande une modification, seule une modification n'affectant ni l'objet du contrat, ni la réservation d'hébergement, ni les dates du séjour pourra être considérée comme une modification contractuelle.
Dans ce cas :
(i) le Voyageur remboursera l'ensemble des frais engagés par l'Agence en lien avec cette modification ;
(ii) il devra également s'acquitter de frais administratifs supplémentaires d'un montant de 130 euros ainsi que la TVA complémentaire à payer, le cas échéant.
6.4 En cas de transport aérien, une fois le billet émis, toute modification sera effectuée aux frais du Voyageur, conformément aux conditions et règles tarifaires de la compagnie aérienne concernée.
6.5 Toute demande portant sur un changement de destination, d'hébergement ou de dates sera considérée comme une résiliation du Contrat de Voyage.
6.6 La modification ne pourra alors intervenir que par la conclusion d'un nouveau Contrat de Voyage. Dans cette hypothèse, l'Agence pourra réduire le montant de l'indemnité due en fonction des frais réellement engagés.
6.7 Non-utilisation des services
Si le Voyageur décide de ne pas utiliser un service réservé, pour des raisons personnelles ou relevant de sa propre initiative, il reconnaît expressément que l'Agence de Voyage ne sera pas tenue de réduire le Prix ni de procéder à un remboursement, même partiel.
6.8 Modification des informations précontractuelles
L'Agence se réserve le droit de modifier les informations figurant dans la brochure programme ou publiées sur son site internet.
Dans ce cas, le Voyageur sera informé de ces modifications avant la conclusion du Contrat de Voyage, et l'Agence fera expressément référence à la communication de ces nouvelles informations.

7. Annulation – résiliation du contrat

7.1 L'Agence de Voyage a la possibilité, avant le départ du Voyageur, d'annuler sa Commande pour quelque motif que ce soit. Dans cette hypothèse, l'ensemble des sommes versées par le Voyageur pour sa Commande lui seront remboursées par l'Agence.
7.2 L'Agence a la possibilité d'annuler une Commande si le nombre minimum de participants indiqué dans la brochure n'est pas atteint, et lorsque celle-ci est notifiée au Voyageur au plus tard :
(i) 20 jours avant le début du séjour lorsque la durée du voyage dépasse 6 jours,
(ii) 7 jours avant le début du séjour dans le cas où la durée du voyage est de 2 à 6 jours,
(iii) 48 heures avant le début du séjour dans le cas où celui-ci ne dure pas plus de deux jours.
Le Voyageur sera remboursé du montant de sa Commande et ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire.
7.3 Lorsqu'avant le début du séjour, l'Agence de Voyage est empêchée d'exécuter le Contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, l'Agence aura la possibilité d'annuler le séjour, sous réserve d'en informer le Voyageur dans les meilleurs délais. Le Voyageur sera intégralement remboursé de sa Commande et ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire.
7.4 Si l'Agence de Voyage modifie de manière significative un élément essentiel du Contrat avant le départ, elle en informera le Voyageur dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors :
(i) soit accepter la modification ; le Contrat sera alors réputé modifié en conséquence ;
(ii) soit résilier le Contrat sans frais ni pénalité.
7.5 En cas de résiliation, l'Agence de Voyage proposera, dans la mesure du possible, un voyage de qualité équivalente ou supérieure.
Si le nouveau forfait est d'un prix inférieur, la différence sera remboursée au Voyageur dans un délai de 14 jours.
S'il est d'un prix supérieur, le Voyageur devra régler la différence dans le délai qui lui sera indiqué.
7.6 Si le Voyageur résilie le Contrat sans accepter l'offre alternative proposée, l'Agence de Voyage remboursera l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours et indemnisera les dommages directs, justifiés et raisonnables résultant de cette résiliation.

8. Droits et obligations du voyageur

8.1 Le Voyageur est tenu de payer le Prix ou le Prix Total et de prendre connaissance des informations de départ et des informations verbales fournies par le représentant de l'Agence de Voyage.
8.2 Le Voyageur peut résilier le Contrat à tout moment avant le départ sous réserve de notification écrite pour quelque raison que ce soit. La résiliation du Contrat prend effet à la réception de la notification écrite.
8.3 L'absence du Voyageur au départ du Voyage est assimilée à une résiliation du Contrat, la date de ladite résiliation étant la date de début du voyage avec les conséquences prévues à l'article 8.2.
8.4 En cas de résiliation pour des raisons propres au Voyageur, celui-ci doit verser une indemnité forfaitaire exprimée en pourcentage du Prix Total :
(i) Jusqu'à 41 jours avant le départ : 30 % du Prix Total du séjour
(ii) 42–29 jours : 50 % du Prix Total du séjour
(iii) 28–15 jours : 75 % du Prix Total du séjour
(iv) Entre 14 jours et le jour du départ : 100 % du Prix Total du séjour
Les pourcentages susmentionnés s'appliqueront mutatis mutandis en cas d'indemnité exprimée en pourcentage du Prix.
8.5 Il est prévu et accepté par les parties, une compensation conventionnelle entre les sommes déjà versées par le Voyageur et l'indemnité forfaitaire à régler.
8.6 Les montants susmentionnés peuvent varier si un prestataire étranger impose des conditions différentes. L'Agence de Voyage s'engage à informer le Voyageur par écrit lors de la conclusion du Contrat.
8.7 Aucun remboursement n'est effectué en cas d'abandon en cours de voyage ou de non-participation du Voyageur pour non-respect de lois et réglementations nationales et internationales liées au Voyage, notamment sans que cette liste soit nominative : passeport, visa, devises, douanes, etc.
8.8 Après la conclusion du Contrat, si la destination venait à figurer sur la liste des pays « déconseillés aux voyageurs » du ministère des Affaires étrangères, le Voyageur peut résilier sans pénalité dans un délai de 5 jours ouvrables après publication de cette liste par le ministère des Affaires étrangères.
Dans ce cas, aucune indemnité forfaitaire n'est due, mais les sommes versées sont remboursées.
8.9 L'Agence de Voyage a également droit à l'indemnité prévue à l'article 8.4 si l'exécution devient impossible pour des raisons imputables au Voyageur.
8.10 Aucun remboursement ne peut être exigé pour des services non utilisés par le Voyageur en cours de voyage.
8.11 Le Voyageur doit respecter en permanence les règles sanitaires et d'hygiène.
8.12 Le Voyageur est directement responsable des dommages causés à des tiers.
8.13 Le Voyageur est responsable de la garde de ses effets personnels, sauf acceptation expresse par un représentant de l'Agence.
8.14 Le Voyageur doit conserver et restituer dans les délais les objets prêtés (notamment sans que cette liste soit nominative : Ninja Wifi, Quietvox, etc.) et est responsable des dommages résultant d'un défaut de restitution.
8.15 L'Agence n'est pas responsable des objets laissés dans le bus, l'avion ou l'hôtel.
8.16 Obligations particulières des Voyageurs pour les circuits :
(i) Le participant à un circuit doit respecter la date, l'heure et le lieu de départ ainsi que les horaires (heures et minutes) de rendez-vous avec les guides locaux pendant le séjour. Il en va de même pour le trajet de retour.
(ii) Tous les frais résultant du non-respect des horaires de rendez-vous sont exclusivement à la charge du Voyageur.
(iii) L'Agence de Voyage fera tous les efforts raisonnables, mais ne saurait être tenue responsable de la satisfaction d'exigences alimentaires particulières par les prestataires de services. En cas d'exigences alimentaires spécifiques, le Voyageur en assume la responsabilité et les éventuels frais supplémentaires.
(iv) L'Agence de Voyage peut exclure le Voyageur du circuit avec effet immédiat au début ou pendant le voyage si celui-ci perturbe de manière significative le déroulement du voyage, met en danger la santé ou la sécurité des autres participants ou la sienne propre (y compris en cas d'absence de condition physique nécessaire).
(v) Les Voyageurs sous l'influence de l'alcool ou de drogues ne sont pas admis. Les guides peuvent exclure ces personnes pour préserver la tranquillité des autres participants. Dans ce cas, le Voyageur exclu est responsable de son retour à ses frais. L'Agence de Voyage conserve le droit au Prix ou Prix Total restant après déduction des économies vérifiables réalisées.

9. Responsabilité de l'agence

9.1 La responsabilité de l'Agence de Voyage ne pourra être engagée que dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par le Voyageur dans le cadre de l'exécution du Contrat de Voyage.
9.2 L'Agence de Voyage remédiera au manquement dans un délai raisonnable si :
(i) le Voyageur l'a informée via l'un des moyens de contact figurant dans le Contrat,
(ii) la correction au manquement est possible et n'entraîne pas de coûts disproportionnés au regard de la valeur du service et de la gravité du manquement.
Si l'Agence de Voyage ne remédie pas au manquement dans le délai raisonnable fixé, le Voyageur peut y remédier lui-même et obtenir le remboursement de ses dépenses justifiées, dans la limite du Prix du service concerné.
9.3 En conséquence, le manquement constaté non imputable au Voyageur et/ou ne provenant pas d'une cause étrangère au Contrat, le Voyageur aura droit à une réduction ou à un remboursement du Prix proportionnelle aux dommages directs et prévisibles subis par le Voyageur.
9.4 Aucun remboursement n'est dû si le Voyageur n'utilise pas volontairement un service.
9.5 Dans ce cadre, l'Agence de Voyage fera ses meilleurs efforts pour proposer un service de remplacement de qualité équivalente sans frais supplémentaires.
Si la valeur du service de remplacement est inférieure, la différence sera remboursée.
Le Voyageur ne peut refuser un service de remplacement que s'il diffère substantiellement de celui prévu.
9.6 Si le manquement affecte un élément essentiel et n'est pas corrigé dans un délai raisonnable, le Voyageur peut résilier sans frais le Contrat et sans préjudice d'une demande d'indemnisation dans les conditions et modalités susmentionnées. L'Agence de Voyage organise alors le rapatriement sans frais supplémentaires.
9.7 Le Voyageur doit signaler immédiatement tout défaut au représentant accompagnateur ou au prestataire local. Un rapport écrit est établi et remis au Voyageur.
Si le défaut n'est pas corrigé sur place, le Voyageur doit informer l'Agence de Voyage sans délai.
Un retard de notification peut engager la responsabilité du Voyageur en cas de difficultés de preuve ultérieure.
Le rapport établi sur place ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité par l'Agence de Voyage.
9.8 Exclusions spécifiques de responsabilité :
La responsabilité de l'Agence de Voyage ne saurait être engagée dans les cas suivants :
(i) Faute imputable au Voyageur.
(ii) Préjudice résultant du comportement d'un tiers au Contrat.
(iii) Si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
(iv) Toutes pertes ou dommages aux bagages devant être signalés aux compagnies aériennes, hébergeurs ou autorités locales.
(v) Dommages causés par le Voyageur.
9.9 Assistance :
Dans les cas (ii) et (iii) de l'article 9.8, l'Agence de Voyage assistera le Voyageur en difficulté :
(i) L'assistance comprend des informations sur les services de santé, autorités locales, assistance consulaire, communications et solutions de transport alternatives.
(ii) Les coûts d'assistance peuvent être facturés au Voyageur si la situation résulte d'un comportement intentionnel ou négligent de sa part.
9.10 Limitation générale de responsabilité
Sauf faute grave ou dolosive, ou cas pour lequel il n'est pas autorisé d'exclure ou limiter sa responsabilité en vertu de la loi applicable, l'Agence de Voyage ne pourra être tenue pour responsable, à l'égard du Voyageur, que si ces derniers ont subi un dommage direct pouvant être imputé à un défaut des obligations à la charge de l'Agence de Voyage.
La responsabilité totale et cumulée de l'Agence envers le Voyageur sera expressément limitée, par Commande, à la réparation des dommages directs subis par ce dernier et ne pourra en aucun cas excéder trois fois le Prix effectivement perçu par l'Agence au titre de la Commande dans le cadre de laquelle le dommage est intervenu.

10. Passeport – visa – douanes – devises et dispositions sanitaires

10.1 Le Voyageur est responsable du respect des règles en matière de passeport, visa, douanes, devises et santé.
10.2 L'Agence attire son attention sur ces règles lors de la conclusion du Contrat en indiquant l'interface en ligne correspondante.
10.3 Les dommages et frais résultant d'un non-respect sont à la charge du Voyageur.
10.4 Si le Voyageur ne peut participer au Voyage pour ces raisons, il est réputé ne pas avoir commencé le Voyage et les conséquences prévues à l'article 7.3 s'appliquent.

11. Assurances

11.1 Il est recommandé de souscrire une assurance annulation au nom du/des Voyageurs :
(i) 2,5 % du Prix en cas de voyage par groupe.
(ii) 6 % du Prix en cas de voyage individuel.
11.2 L'assureur rembourse le prix payé (avec franchise éventuelle) si le Voyageur ne peut partir pour un événement couvert.
11.3 Les informations détaillées sont disponibles sur https://fr.japanspecialist.com/documents/d/japanspecialistfr/fr_travelinsurance_generalconditions ou auprès de l'Agence.
11.4 Une assurance accident, maladie et bagages peut être souscrite auprès de l'Agence, non inclus dans le Prix.
11.5 L'Agence souscrit une assurance en faveur du Voyageur couvrant le rapatriement et les frais de séjour forcé en cas d'insolvabilité de l'Agence.

12. Transport aérien

12.1 En cas de transport aérien, le contrat de transport est conclu exclusivement entre le Voyageur et la compagnie aérienne.
12.2 La responsabilité est régie par les conditions générales de la compagnie aérienne et le cas échéant par les lois et conventions nationales, européennes et internationales applicables.
12.3 Toute réclamation par le Voyageur doit être portée directement à la compagnie aérienne en cas de défaillance. À cet effet, la demande d'une indemnisation devant l'Agence est suspendue à ladite réclamation.
12.4 Les horaires, itinéraires, compagnies et types d'appareil peuvent être modifiés conformément aux règles internationales. L'Agence informera le Voyageur dans les meilleurs délais.

13. Protection de l'enfance

13.1 Dans le cadre des voyages proposés, l'Agence considère comme valeur essentielle le respect et la protection des droits fondamentaux des enfants.
13.2 Dans le cadre d'un voyage, toute conduite portant atteinte aux droits des mineurs, notamment les infractions sexuelles envers des personnes de moins de 18 ans, est strictement interdite.
13.3 En cas de constatation d'un tel comportement, l'Agence prendra les mesures nécessaires afin d'engager la responsabilité pénale de l'auteur.

14. Dispositions diverses

14.1 Garantie financière
Kuoni GTS France SAS bénéficie d'une garantie financière auprès de l'APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOX SA, 38 avenue de l'Opéra, 75002 Paris.
14.2 Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français et en particulier au Code du tourisme, sans préjudice de l'application des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français.
14.3 Divisibilité
Dans le cas où l'une ou plusieurs stipulations contenues dans les Conditions Générales sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n'en est en aucun cas affectée. Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l'esprit et à l'objet des présentes, remplacées par d'autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée, se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles.
14.4 Les descriptions ou documents non émis par l'Agence de Voyage sont sans effet sur le Contrat. Les photos présentées sont uniquement illustratives et non engageantes.
14.5 Non-conformité
Conformément à l'article L.211-16 du Code du tourisme, le Voyageur est tenu de signaler toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage dans les meilleurs délais, eu égard aux circonstances de l'espèce.
Ce signalement doit être effectué par voie électronique à l'adresse suivante : fr@japanspecialist.com. En cas d'urgence, le Voyageur est invité à contacter son interlocuteur dédié sur place, dont les coordonnées figurent dans les documents de voyage remis avant le départ.
Le défaut de signalement d'une non-conformité dans un délai raisonnable pourra être pris en compte dans l'évaluation d'un éventuel préjudice, dans la mesure où ce signalement aurait permis d'éviter ou de limiter le dommage.
Toute réclamation doit être adressée au service client du détaillant à l'adresse suivante : Kuoni GTS France, 22 rue Dieumegard, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à fr@japanspecialist.com, accompagnée de tout justificatif utile.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours, le Voyageur peut recourir gratuitement au Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel.
14.6 Droit de rétractation
En application des dispositions des articles L221-2, 5° et L221-28, 12° du Code de la consommation, les contrats portant sur un forfait touristique ainsi que les prestations visées à l'article L221-28, 12° susmentionné, ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du même Code en matière de vente à distance, et sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues par les présentes Conditions Générales de vente, le Voyageur ne pouvant pas invoquer le droit à rétractation.
14.7 Données personnelles
L'Agence de Voyage s'engage à traiter, dans le cadre et pendant toute la durée du Contrat de Voyage, les données personnelles auxquelles ils auraient accès ou sur lesquelles il effectue ses prestations, conformément aux exigences de la réglementation applicable, en ce compris le Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel n°2016-679 du 27 avril 2016 (RGPD), et la loi française applicable au jour des présentes.
Les données personnelles du Voyageur sont collectées et traitées par l'Agence de Voyage aux fins de l'exécution du Contrat et, le cas échéant, à des fins de gestion commerciale et d'information, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Le Voyageur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer dans les conditions prévues par la politique de confidentialité disponible sur le site internet de l'Agence.
Ce droit, ou toute réclamation au titre de l'utilisation des données personnelles, s'exerce en s'adressant au Délégué à la Protection des données (DPO) :
(i) soit par e-mail à fr@japanspecialist.com et dpo@jtb-europe.com
(ii) soit par courrier à : Kuoni GTS France, 22 rue Dieumegard, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.