Conditions de vente client Individuel - Japanspecialist

CONDITIONS DE VENTE CLIENT INDIVIDUEL 2023

Applicables pour les réservations à compter du 1^er janvier 2023

Japanspecialist France est une marque de Kuoni GTS France situé au 22 rue Dieumegard, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, au Capital de 37 000.00€, immatriculée au RCS sous le numéro 509 587 812 (ci-après dénommé « Kuoni GTS France ») et est enregistré auprès des Opérateur de Voyages sous le numéro de licence IM075110103. Sa garantie financière est assurée par APST, 15 AVENUE CARNOT, 75017 PARIS, France. Kuoni GTS France SAS a souscrit à une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX SA, 38 AVENUE DE L'OPÉRA, 75002 PARIS, FRANCE. RCS: 833546989.

I. CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE

Kuoni GTS France, en sa qualité d’agence de voyages, délivre des billets de transport, vend des services de voyage, des voyages à forfaits, conçus et fabriqués par Kuoni GTS France ou par d’autres prestataires. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les prestations acquises auprès de Kuoni GTS France. Elles complètent l’information précontractuelle (devis ou programme et bulletin d’inscription), remise au client à son inscription. Les présentes conditions de vente sont applicables aux ventes effectuées à partir du 1^er juillet 2022 pour des départs à partir du 1^er novembre 2022. Elles se substituent le cas échéant à toute version antérieure concernant les mêmes produits sur la même période.

1. OFFRE PRÉALABLE

En application de l’article L211-9 du Code du Tourisme, Kuoni GTS France se réserve la possibilité de modifier certains éléments de son offre préalable conformément aux articles R211-5 et L211-9 du Code du Tourisme.

2. INSCRIPTION ET PAIEMENT

a) Inscription

L’inscription à un voyage ou toute autre prestation engage définitivement le client qui ne peut annuler que dans les conditions mentionnées dans l’article « 4. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT » ci-dessous.

Le signataire du contrat de voyage doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation. Le signataire du contrat agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation : il garantit d’être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à effet.

Si au moment de l’inscription, la disponibilité du séjour ou de certaines prestations n’est pas certaine, le client en sera informé par l’agence d’inscription qui confirmera, selon le cas, la disponibilité ou l’indisponibilité du séjour ou de la prestation dans un délai de 7 jours ouvrés. En cas d’indisponibilité, l’inscription sera caduque et l’acompte sera remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant.

b) Acompte

Le client doit verser au moment de la réservation un acompte représentant 30% du montant total du dossier.

Si le client demande l’émission anticipée de ses billets d’avion (et que cette demande intervienne entre l’inscription et jusqu’à 30 jours avant le départ), il doit payer, en complément de l’acompte, le montant total (taxes incluses) des billets d’avion.

c) Paiement du solde

Le client doit impérativement solder son voyage 6 semaines avant la date de départ (date de réception du paiement). La mise en place d’un calendrier de paiement en plusieurs fois est possible, cependant la totalité du voyage doit être réglée 6 semaines avant la date de départ (date de réception du paiement).

Kuoni GTS France se réserve le droit, en cas de non-respect du calendrier de paiement, de considérer l’annulation du contrat du fait du client et d’exiger sans mise en demeure préalable l’application des pénalités d’annulation prévues ci-dessous dans l’article « 4. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT ».

3. PRIX

a) Taux de change

Le taux de change utilisé est indiqué sur l’offre préalable. Le taux utilisé est susceptible d’être modifié conformément aux conditions détaillées au « d) Révision du prix » ci-dessous. Dans les cas de prestations en YEN et payable en EUROS, les prix seront calculés en EUROS en fonction du taux de change au moment de la facturation du solde.

b) Inclus et non inclus dans le prix

Pour des raisons d’ordre technique, les prestations peuvent être inversées ou modifiées. Les prestations indiquées dans « le prix comprend » seront intégralement fournies.

c) Frais supplémentaires

Dans certains cas, des frais supplémentaires sont facturés par Kuoni GTS France:

Après réservation, toute modification des prestations terrestres et aériennes du fait du client sera facturée 35€ par dossier, en plus du surcoût des nouvelles prestations et de l’application du barème des frais d’annulation en vigueur, correspondant à la date de la modification (se référer à l’article « 4 ANNULATION DU FAIT DU CLIENT »).
Kuoni GTS France se réserve le droit de facturer des frais administratifs tel que frais de service ou de billetterie. Si applicables, ces frais seront communiqués au client via l’information précontractuelle.
Sauf mention contraire, toute personne s’inscrivant seule à un voyage regroupé se verra appliquer le supplément chambre individuelle (la chambre individuelle est une chambre occupée par une seule personne).
Certains produits incluent des tarifs pratiqués par certaines compagnies aériennes à la date d’établissement de l’offre préalable. En fonction des dates de départ, des aéroports aller-retour, des classes de réservation, les compagnies aériennes ont la possibilité de modifier ces tarifs tant que les billets ne sont pas émis. Kuoni GTS France communiquera au client le prix applicable au moment de la réservation.

d) Révision du prix

Les prix pourront être modifiés par Kuoni GTS France à tout moment avant la réservation effective. Dans ce cas le prix en vigueur sera confirmé au client avant toute inscription. Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Le client sera informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 42 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée communiquée dans l’information précontractuelle. Le client peut refuser cette hausse et annuler son voyage, et dans ce cas il supportera les frais d’annulation du barème correspondant. Pour toute hausse supérieure à 8%, le client recevra sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre au client d’accepter ou de refuser dans un délai de 5 jours ouvrés, par support durable (par courrier ou voie électronique). Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L.211-17. En l’absence de réponse de la part du client dans ce délai, Kuoni GTS France considèrera cette hausse comme acceptée par le client et applicable sur le solde restant dû.

4. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

a) Droit de rétraction

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

b) Frais d’annulation/résolution du contrat

Le client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais d’annulation suivants :

Forfaits circuits individuels sur-mesure et circuits regroupés:

En cas d’annulation, Kuoni GTS France facturera des frais selon les conditions générales suivantes :

Annulation jusqu’à 41 jours avant le départ : 30% du montant total du séjour.
Annulation entre 42 et 29 jours avant le départ : 50% du montant total du séjour.
Annulation entre 28 et 15 jours avant le départ : 75% du montant total du séjour.
Annulation entre 14 jours avant le départ et le jour du départ: 100% du montant total du séjour.

En cas de changement de date d’hébergement ou de prestations guidées/accompagnées, ajout ou suppression de participant(s), les frais d’annulation s’appliqueront.

En cas d’ajout ou de suppression d’un ou plusieurs participants, un surcoût éventuel des prestations qui seraient modifiées dû à cette ajout/annulation de voyageurs, pourra être facturé aux participants maintenant leur voyage.

En cas de changement de date d’hébergement ou de prestations guidées/accompagnées, ajout ou suppression de participant(s), les frais d’annulation s’appliqueront.

Conditions spécifiques :

Attention, les vols, une fois émis, ne sont pas remboursables (hors tarifs flexibles). Il est également possible que certains hôtels ne proposent pas de remboursement en cas d’annulation. Le client sera prévenu en amont si c’est le cas.

Japan Rail Pass (prestation seule)

Frais d’annulation Japan Rail Pass national : 50 € par billet.

Frais d’annulation Japan Rail Pass régional : 10% par billet.

Si non-échangé au Japon, le remboursement du Japan Rail Pass est valable pendant 1 an à compter de la date d’émission figurant sur le bon d’échange (Exchange order). Passé ce délai aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée.

Si votre bon d’échange a été échangé au Japon, aucun remboursement ne sera effectué.

Vente de billets de transport seuls :

Les frais d’annulation dépendent de chaque compagnie aérienne et de la classe de réservation. Les conditions d’annulation vous seront communiquées préalablement à la réservation.

Dans tous les cas, le client qui a annulé avant départ ou qui n’a pas embarqué, a la faculté d’obtenir le remboursement des taxes aéroportuaires en envoyant une demande par voie électronique à : fr@japanspecialist.com. Il est précisé que la taxe dite de surcharge carburant qui n’est pas remboursable, est parfois incluse dans le montant global des taxes figurant sur le billet pour les vols réguliers.

Les annulations doivent être faites les jours ouvrés de 09h30 à 17h30 du lundi au vendredi (heure française), sauf jours fériés auprès de Kuoni GTS France par voie électronique à : fr@japanspecialist.com

5. ANNULATION DU FAIT DE KUONI GTS FRANCE

Kuoni GTS France peut annuler le voyage avant départ et, à défaut de solution de remplacement au tarif en vigueur, rembourser l’intégralité des sommes versées au client sans qu’il puisse prétendre à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :

Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, sous réserve que Kuoni GTS France informe le client :
- Au moins 20 jours avant la date de départ si la durée dépasse 6 jours,
- Au moins 7 jours avant la date de départ si sa durée est comprise entre 2 et 6 jours,
- Au moins 48 heures avant la date de départ si sa durée est inférieure à 2 jours.

Il est précisé à ce titre que les dates de départs indiquées comme garanties, sont avec un minimum de 8 participants.

Si Kuoni GTS France est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Dans les autres cas, si Kuoni GTS France décide d’annuler le voyage avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord à l’amiable sur un voyage de substitution, Kuoni GTS France remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Le cas échéant Kuoni GTS France procèdera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.

6. CONDITIONS SPECIFIQUES AU COVID19 (annulation flexibles/report de séjour)

Si l’entrée sur le territoire japonais reste interdite pour les citoyens de l'UE et/ou si un avis défavorable du gouvernement, quant aux séjours à l’étranger, est toujours en vigueur 6 semaines avant le départ, vous aurez le droit d'annuler, ou de réserver à nouveau, sans frais, votre voyage.

Si l’interdiction d’entrée sur le territoire japonais et/ou qu’un avis défavorable du gouvernement, quant aux séjours à l’étranger, est réappliqué dans les 6 semaines précédant le départ (après avoir effectué votre paiement pour le montant total du voyage), vous aurez également le droit d'annuler ou de réserver à nouveau votre voyage sans frais.

7. ASSURANCE

Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du contrat, les bagages, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans les formules de voyage. Toutefois, le client peut souscrire une assurance optionnelle le jour de l’inscription. Le contrat d’assurance et ce qu’il couvre sera remis au client avec l’information précontractuelle.

Prix du voyage moyen par personne - Multirisques

Jusqu’à 400€ - 24€ / personne
De 401€ à 700€ - 32€ / personne
De 701€ à 1 000€ - 42€ / personne
De 1 001€ à 1 500€ - 49€ / personne
De 1 501€ à 2 500€ - 60€ / personne
De 2 501€ à 3 500€ - 80€ / personne
De 3 501€ à 16 000€ - 4% du montant du voyage / personne
Réduction Famille / Groupe d’amis -20% de la 4ème à la 9ème personne

Le contrat d’assurance indiquant les évènements couverts vous seront communiqués avec l’information précontractuelle.

En cas d’annulation du voyage par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable. En outre, ces assurances ne sont pas cessibles.

Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, le client a la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

8. RESPONSABILITÉ

Kuoni GTS France est responsable de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et est tenu d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de la responsabilité de Kuoni GTS France de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

À savoir que la vente de transport sec n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique, n’est pas soumise aux articles R 211-3 à R211-11 du Code du tourisme. Dans ce cas, les conditions d’exécution des transports aériens (billet d’avion) sont régies par les compagnies aériennes, en particulier, les modifications d’horaires ou d’itinéraires, escales prévues ou imprévues, type d’appareil, retards, changement d’aéroport, peuvent être décidés par les compagnies. Les frais éventuels résultant de ces imprévus étant éventuellement pris en charge conformément aux conditions spécifiques (extrait remis avec le titre de transport) des compagnies aériennes et de la réglementation en vigueur. Le transporteur est seul responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

9. CESSION DU CONTRAT

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.

10. DURÉE DU VOYAGE

La durée du voyage est calculée en nombre de jours et en nombre de nuitée. Le nombre de nuitée ne prend pas en compte le temps consacré au transport. Le nombre de jours est donc la durée du circuit depuis l’heure de convocation à l’aéroport de départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport.

Le client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de voyage à l’arrivée ou au départ, ou que son voyage pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic aérien intense où les rotations des appareils sont plus fréquentes et peuvent entrainer certains retards.

Il est vivement recommandé au client de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage ainsi que le lendemain du jour de retour.

11. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données N°2016/679), Kuoni GTS France utilise les données personnelles du client dans le but de lui fournir les services suivants : préparation des itinéraires, réservation des hébergements, transports et visites, réservation des restaurants et repas, organisation des procédures de paiement, ainsi que des données personnelles sensibles telles que les restrictions alimentaires, les informations de mobilité et de maladie anticipée, et fumeur ou non-fumeur. Dans tous les cas, l'accès à des données personnelles jugées sensibles par le RGPD nous apparaît nécessaire, nous demanderons au client son consentement explicite préalablement à l'obtention de ces données via un formulaire de consentement à remplir accompagné par un avis de confidentialité.

12. OBLIGATION D’INFORMATION A LA CHARGE DU CLIENT

Le client doit informer son agence d’inscription, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.) et de toute demande spéciale. Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.

13. INFORMATIONS PERSONNES À MOBILITÉ REDUITE

Pour les circuits et compte tenu de leurs spécificités, Kuoni GTS France informera le client sur l’adéquation du voyage, d’une manière générale, aux personnes à mobilité réduite, préalablement à la réservation. À la demande du client, Kuoni GTS France fournit des informations plus précises sur l’adéquation du voyage à ses besoins lorsque cela est possible.

14. FORMALITÉS

a) Formalités administratives et sanitaires

Des informations générales sont disponibles sur les sites suivants : www.pasteur.fr/fr et www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ . Nous vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane avant votre départ : pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES POUR LE JAPON

Pour les ressortissants français: Passeport en cours de validité et valide jusqu’à la date du retour obligatoire.

Pas de visa nécessaire pour les ressortissants français séjournant moins de 90 jours au Japon dans un but touristique.

Aucune vaccination n’est obligatoire, hormis pour les personnes en provenance de zones à risque, en particulier les pays touchés par la fièvre jaune. Assurez-vous d’être à jour dans vos vaccinations habituelles mais aussi liées à toutes les zones géographiques visitées.

Les non-ressortissants français ou les binationaux sont invités à consulter le consulat ou l’ambassade des pays de destination.

RESTRICTIONS DE VOYAGE / OBLIGATIONS VACCINALES (COVID19)

Concernant les restrictions de voyage ainsi que les règlementations et les exigences en rapport avec le Covid19, vous trouverez plus d’informations ici :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/japon/

https://www.fr.emb-japan.go.jp/itpr_fr/restrictionsdentree2021.html

https://www.mofa.go.jp/ca/fna/page4e_001053.html#section3

b) Formalités pour les mineurs

Pour toutes destinations nécessitants un passeport, un mineur, quel que soit l’âge, doit désormais posséder un passeport nominatif. Dans tous les cas, les passeports facialement périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité valable permettant à lui seul de voyager et il ne peut pas se substituer au passeport nominatif du mineur.

Un mineur quelle que soit sa nationalité et résident en France et non accompagné par ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale) ne peut plus quitter la France sans autorisation. L’Autorisation de Sortie de Territoire (AST) prend la forme d’un formulaire Cerfa n°15646*01, à télécharger, à remplir et à signer. Il est disponible sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

Passeport valide du mineur (durée de validité du passeport et visas éventuels selon la destination à consulter sur les Conseils aux voyageurs de diplomatie.gouv.fr)
Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire : le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Original du formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale.

15. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le client est tenu de la signaler dans les meilleurs délais par voie électronique à fr@japanspecialist.com. En cas d’urgence, veuillez contacter votre interlocuteur dédié sur place. Son numéro direct sera communiqué dans vos documents de voyage, délivrés avant votre départ. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.

Le voyageur peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, à l’adresse suivante : Kuoni GTS France 22 rue Dieumegard, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, par lettre RAR ou mail à fr@japanspecialist.com accompagné(e) de tout justificatif. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

II. FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR LES CONTRATS DE VOYAGES À FORFAIT

Nous vous recommandons de prendre connaissance de ces formulaires d’information suivants prévus par le Code du Tourisme.

1. Pour l’achat d’un forfait touristique

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Kuoni GTS France sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, Kuoni GTS France dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où Kuoni GTS France deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Kuoni GTS France a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (15 avenue Carnot 75017 Paris - France) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Kuoni GTS France.
Pour plus d’informations sur vos droits : legifrance.gouv.fr

2. Pour l’achat d’un service de voyage (hors vente de titre de transport)

Si vous achetez un service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. Kuoni GTS France sera entièrement responsable de la bonne exécution du service de voyage. En outre, comme l'exige la loi, Kuoni GTS France dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.
Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.
Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Kuoni GTS France a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (15 avenue Carnot 75017 Paris - France) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Kuoni GTS France.
Pour plus d’informations sur vos droits : legifrance.gouv.fr