Politique de confidentialité

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  

NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Kuoni Travel Investments Ltd. (« la Société ») et ses sociétés affiliées (ensemble, le « Groupe JTB Europe ») ainsi que JTB Corporation et ses sociétés affiliées (ensemble, le « Groupe JTB ») attachent une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») a ainsi pour but de vous informer sur la manière dont la Société, une société suisse se consacrant à la prestation de services de voyage, agissant en tant que responsable du traitement des données, ainsi que le Groupe JTB Europe, collectent et traitent les données à caractère personnel que vous nous soumettez ou nous confiez. Nous agissons également en tant que sous-traitants lorsque nous traitons vos données à caractère personnel reçues ou obtenues par l’intermédiaire de tiers. Nous traitons ces données à caractère personnel conformément aux réglementations de l'UE et des États membres applicables en matière de protection des données, dont notamment le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (« RGPD »).

Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données à caractère personnel de la manière décrite dans celle-ci, nous vous demandons de ne pas nous les transmettre. Sachez toutefois que, dans ce cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos services, que vous n'ayez pas accès à certaines fonctionnalités du site web et/ou que vous ne puissiez pas les utiliser, et que cela nuise à votre expérience client.

Pour toute question ou tout commentaire concernant la présente politique de confidentialité, veuillez contacter dpo@jtb-europe.com.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous traiterons toujours vos données à caractère personnel sur la base de l'un des fondements juridiques prévus par le RGPD (articles 6 et 7). Nous traiterons par ailleurs toujours vos données sensibles, portant par exemple sur votre appartenance syndicale, vos opinions religieuses ou votre état de santé, conformément aux règles particulières prévues par le RGPD (articles 9 et 10).

Nous pouvons collecter et traiter vos données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessous et divulguer vos données à caractère personnel aux sociétés affiliées du Groupe JTB Europe et aux sociétés affiliées du Groupe JTB à des fins commerciales, ainsi qu’à des sociétés et à nos prestataires de services qui agissent en tant que « sous-traitants » en notre nom. Ces objectifs comprennent :  

• L'exécution du contrat signé avec vous et le respect des obligations légales (article 6, paragraphe 1, points b) et c) du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») : pour que vous puissiez voyager à l’étranger, il peut être obligatoire, à la demande des autorités gouvernementales au lieu de départ et/ou de destination, de divulguer et de traiter vos données à caractère personnel pour les formalités d’immigration, le contrôle des frontières et/ou à toute autre fin. Nous devons également communiquer aux compagnies aériennes et aux fournisseurs d’hébergement votre nom, votre numéro de passeport et vos coordonnées, entre autres informations connexes, conformément à leurs conditions générales. Si vous ne nous procuriez pas ces données à caractère personnel, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services.
• La satisfaction de vos et de nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) : lorsqu’il relève à la fois de votre intérêt et du nôtre que nous effectuions un traitement plus approfondi de vos données à caractère personnel, pour réaliser des tâches liées à l’administration de notre entreprise, au maintien de la qualité de nos services, à l'assistance clientèle, à la gestion des affaires, à l’évaluation et à la gestion des risques, à la sécurité et à l’exploitation.
• Consentement : à des fins de marketing et dans le cadre de processus similaires concernant vos données et dont le traitement pourrait requérir une autorisation de votre part (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Nous vous informerons généralement avant de collecter vos données si nous avons l’intention de les utiliser ou de les divulguer à un tiers à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit à empêcher un tel traitement en cochant les cases correspondantes sur les formulaires de collecte de vos données.
• Consentement explicite (article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD) : les informations considérées comme des « données sensibles » en vertu du RGPD. Ces données à caractère personnel peuvent être des informations nécessaires pour organiser des réservations et des plans de voyage, comme vos allergies, vos handicaps ou toute autre information de santé utile. Nous les collectons pour vous fournir nos services, répondre à vos besoins ou agir dans votre intérêt, et nous ne pouvons accepter de données sensibles qu’à condition d’avoir votre consentement explicite.

Nous traiterons vos données pour ces finalités spécifiques, explicites et légitimes, et ne les traiterons pas ultérieurement d’une manière incompatible avec de telles finalités. Si nous avons l’intention de traiter des données à caractère personnel initialement collectées pour une finalité donnée en vue d’atteindre d’autres objectifs ou pour d'autres finalités, nous vous en informerons. Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’il nous sera nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, pour nous assurer que nous fournissons un service adéquat et pour soutenir nos activités commerciales (article 5 et 25 (2) RGPD).

QUELS TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL UTILISONS-NOUS ?
Aux fins précisées dans la présente politique de confidentialité, nous traiterons les données à caractère personnel indiquées ci-dessus ainsi que celles qui vous seront précisées dans les notifications spécifiques que nous vous ferons parvenir.

Nous pouvons obtenir ces données à caractère personnel soit directement auprès de vous, lorsque vous décidez de nous les communiquer (en prenant rendez-vous pour nos services de consultation en ligne, en remplissant des formulaires ou en nous les transmettant par courrier électronique), soit indirectement (lorsque vous nous fournissez vos informations par l’intermédiaire d’un tiers, comme un agent de voyage). Nous veillons à ce que les données à caractère personnel traitées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont requises.

Dans le message électronique de confirmation que vous recevez lorsque vous réservez un rendez-vous pour les services de consultation en ligne, nous pouvons vous informer que la consultation en ligne sera enregistrée à des fins d’assurance qualité et de formation. Cet enregistrement vous sera également utile, puisque vous aurez la possibilité de le visionner à nouveau pendant les deux semaines suivantes. Toutefois, si vous ne souhaitez pas être enregistré(e) pendant cette consultation, dans le message électronique de confirmation, vous pouvez choisir l’option de ne pas donner votre consentement à cet enregistrement.

COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les sociétés affiliées du Groupe JTB Europe, les sociétés du Groupe JTB et des tiers, conformément au RGDP. Lorsque nous partageons vos données avec un sous-traitant, nous mettons en place le cadre juridique approprié afin de couvrir ce transfert et ce traitement (articles 26, 28 et 29). Par ailleurs, lorsque nous partageons vos données avec une entité située en dehors de l’EEE, nous mettons en place les cadres juridiques appropriés, notamment les Clauses contractuelles types de responsable du traitement à responsable du traitement (2004/915/CE) et de responsable du traitement à sous-traitant (2010/87/UE) approuvées par la Commission européenne, afin de couvrir ces transferts (articles 44 et suivants du RGPD).

• Partenaires stratégiques
  Vos données à caractère personnel peuvent être transférées, stockées et traitées ultérieurement par des partenaires stratégiques qui travaillent avec nous pour fournir nos produits et services ou nous aider à les commercialiser auprès des clients. Nous ne partagerons vos données à caractère personnel avec ces sociétés que dans le but de fournir ou d’améliorer nos produits, services et publicités, le cas échéant. Votre consentement pourra vous être demandé en cas de besoin.
• Prestataires de services
  Nous partageons vos données à caractère personnel avec des sociétés qui fournissent des services en notre nom, tels que l’hébergement, la maintenance, les services d’assistance, les services de messagerie électronique, le marketing, l’audit, l’exécution de vos commandes, le traitement des paiements, l’analyse des données, la prestation du service clientèle et la réalisation d’études de clientèle et d’enquêtes de satisfaction.
• Sociétés affiliées et transactions commerciales
  Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec toutes les sociétés affiliées de la Société. Dans le cas d’une fusion, d’une réorganisation, d’une acquisition, d’une coentreprise, d’une cession, d’une scission, d’un transfert, d’une vente ou d’une cession de tout ou partie de nos activités, y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire, nous pouvons transférer toutes les données à caractère personnel au tiers concerné.
• Conformité juridique et sécurité
  En vertu de la loi, d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou de demandes émanant d’autorités publiques et gouvernementales dans ou hors de votre pays de résidence, nous pouvons être tenus de divulguer vos données à caractère personnel. Nous pouvons également les divulguer si nous déterminons qu'une telle divulgation est nécessaire ou appropriée pour des raisons de sécurité nationale, d’application de la loi ou d’autres questions d’importance publique.
  
  Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel si nous déterminons de bonne foi que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits et exercer les recours à notre portée, faire respecter nos conditions générales, enquêter sur une fraude ou protéger nos opérations ou nos utilisateurs.
• Transferts de données
  Ces divulgations peuvent impliquer le transfert de vos données à caractère personnel hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, au Japon, à Singapour et en Inde. Ce transfert peut avoir lieu dans le but de vous fournir des services à la clientèle, d’exécuter votre réservation auprès de fournisseurs (par exemple, des compagnies aériennes, des hôtels) et de vous fournir des services sur votre lieu de destination. Pour chacun de ces transferts, nous veillons à assurer un niveau de protection adéquat aux données transférées, notamment en concluant des clauses contractuelles types telles que définies par les décisions 2001/497/CE, 2002/16/CE, 2004/915/CE et 2010/87/UE de la Commission européenne.  

Nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel à des fins de marketing en ligne, sauf si vous êtes notre client ou si vous avez expressément consenti à une telle utilisation de ces données. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de marketing à tout moment en nous contactant de la manière indiquée ci-dessous.

NOS REGISTRES D'ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Nous tenons des registres de toutes les activités de traitement de données à caractère personnel conformément aux obligations établies par le RGPD (article 30), aussi bien dans le cas où nous agissons en tant que responsables du traitement que de sous-traitants. Dans ces registres, nous reflétons toutes les informations nécessaires pour nous conformer au RGPD et coopérons avec les autorités de contrôle à la demande de celles-ci (article 31).

MESURES DE SÉCURITÉ
Nous traitons vos données à caractère personnel d’une manière garantissant leur sécurité appropriée, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illicite, la perte accidentelle, la destruction ou les dommages. Nous utilisons des mesures techniques ou organisationnelles appropriées pour atteindre ce niveau de protection (article 25 (1) et 32 RGPD).

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi.

NOTIFICATION DES VIOLATIONS DE DONNÉES AUX AUTORITÉS DE CONTRÔLE COMPÉTENTES
En cas de violation de sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès accidentel ou illicite à des données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, nous avons implanté des mécanismes et des politiques qui nous permettent d'identifier et d'évaluer une telle violation rapidement. En fonction du résultat de notre évaluation, nous ferons les notifications requises aux autorités de contrôle et aux personnes concernées, parmi lesquelles vous pourriez vous trouver (articles 33 et 34 RGPD).

TRAITEMENT SUSCEPTIBLE D’ENGENDRER UN RISQUE ÉLEVÉ POUR VOS DROITS ET LIBERTÉS
Nous avons mis en place des mécanismes et des politiques qui nous permettent d’identifier les activités de traitement des données susceptibles d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés (article 35 du RGPD). Si une telle activité de traitement de données est identifiée, nous effectuerons une analyse d'impact en interne et nous interromprons ledit traitement ou nous nous assurerons qu'il est conforme au RGPD ou que des garanties techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place afin de le poursuivre.

En cas de doute, nous contacterons l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données pour recueillir ses conseils et ses recommandations (article 36 RGPD).

VOS DROITS
En ce qui concerne les données à caractère personnel que nous collectons et traitons, vous disposez des droits suivants.

• Informations concernant le traitement de vos données : vous avez le droit d’obtenir de notre part toutes les informations requises liées aux activités de traitement des données vous concernant (articles 13 et 14 du RGPD).
• Accès aux données à caractère personnel : vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, vous avez accès à ces données et à un certain nombre d'informations connexes (article 15 du RGPD).
• Rectification ou effacement des données à caractère personnel : vous avez le droit d’obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, et de compléter toute donnée personnelle incomplète (article 15 RGPD). Vous avez également le droit d’obtenir de notre part, dans les plus brefs délais, l’effacement des données à caractère personnel vous concernant lorsque certaines conditions légales s’appliquent (article 17 RGPD).
• Limitation du traitement des données à caractère personnel : vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, lorsque certaines conditions légales sont remplies (article 18 RGPD).
• Opposition au traitement des données à caractère personnel : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, lorsque certaines conditions légales sont remplies (article 21 RGPD).
• Portabilité des données à caractère personnel : vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque certaines conditions sont remplies (article 20 du RGPD).
• Ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, fondée sur le traitement de vos données à caractère personnel, produisant des effets juridiques ou similaires sur vous, lorsque certaines conditions sont remplies (article 22 du RGPD).

Si vous avez l’intention d’exercer ces droits, veuillez vous reporter à la rubrique « Contact » ci-dessous.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité une demande, ou si vous avez une plainte à formuler concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

ENFANTS
Nos produits et services sont principalement destinés aux adultes. Toutefois, nous pouvons être amenés à collecter et traiter sciemment des données à caractère personnel concernant des enfants de moins de seize (16) ans. Dans de tels cas, nous en tiendrons compte dans le traitement de ces données et son fondement juridique. Par exemple, lorsque le traitement des données à caractère personnel des enfants se fonde sur leur consentement, nous demanderons le consentement des parents, tuteurs ou autres adultes exerçant l'autorité parentale.

LIENS VERS D’AUTRES SITES
Nous pouvons proposer des liens hypertextes depuis notre site web vers des sites web ou des sources Internet de tiers. Nous ne contrôlons pas et ne pouvons pas être tenus responsables des pratiques en matière de confidentialité et du contenu de ces sites de tiers. Veuillez lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour connaître la façon dont ils collectent et traitent vos données à caractère personnel.

MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est possible que nous modifiions ou mettions à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification de la présente politique de confidentialité entrera en vigueur dès la publication de sa nouvelle version. Si nous apportons des modifications que nous jugeons importantes, nous vous en informerons dans la mesure du possible à travers notre site web pour recueillir éventuellement votre consentement.

CONTACT
Pour toute question ou consultation relative à cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse électronique  dpo@jtb-europe.com.

Les coordonnées du Bureau de protection des données sont les suivantes :
Adresse électronique  dpo@jtb-europe.com
Nº téléphone :  +41 44 325 21 11